Liste des frais
» Liste des frais possibles aux acheteurs :
- - Mise de fond
- - SCHL
- - Frais de notaire
- - Droit de mutation (taxe de bienvenue)
- - Frais d’évaluation
- - Frais d’inspection (bâtiment, foyer, système de chauffage…)
- - Remboursement au vendeur des taxes municipales ou scolaires
- - Remboursement au vendeur des liquides de chauffage (huile, gaz…)
- - Frais de connexion aux diverses entreprises de services (Bell, Hydro…)
- - Changement d’adresse au bureau de poste
- - Déménageur, peintre, rénovation
- - Pénalité pour non respect d’un bail (locataire)
» Liste des frais possibles aux vendeurs :
- - Certificat de localisation (doit représenter l’état actuel des lieux muni
du bon numéro de lot inscrit au cadastre)
- - Pénalité bancaire
- - Quittance du prêt (par un notaire)
- - Assurance titres
- - Tests divers (pyrite, radon, vermiculite…)
- - Réservoir de liquide à chauffage (huile, gaz..)
- - Test d’eau
- - Vidange de la fosse septique
- - Test de sol
- - Ramonage cheminée
- - Réparations diverses suite à une inspection
- - Déménageur
- - Frais de changement d’adresse bureau de poste
- - Remboursement des taxes municipales et/ou scolaires au besoin
- - Rétribution au courtier
